Conditions générales de vente

USEALY –  www.usealy.com

Mise à jour : Novembre 2025

1. Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.usealy.com , propriété de la micro-entreprise USEALY, immatriculée sous le SIRET 818 265 233 00044, dont le siège est situé au 2 rue Daniel Bricon 78680 Epône, France. Adresse e-mail de contact : contact@usealy.com Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV présentes avant toute commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions présentes.

2. Produits : Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible (photographies, textes, prix, dimensions, etc.). Les photos n'ont pas de valeur contractuelle.

1. Prix : Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En tant que micro-entrepreneur, la TVA est non applicable selon l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et s'ajoutent au prix final. USEALY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

1. Commande : Le processus de commande comprend les étapes suivantes : Sélection des produits Validation du panier Renseignement des informations client Paiement sécurisé Confirmation par e-mail

USEALY se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

1. Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués via des moyens sécurisés fournis par Shopify Payments, ou autres prestataires affichés sur le site. Aucune donnée bancaire n'est stockée par USEALY.

1. Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison varient selon la destination et s'accumulent lors du passage de commande. USEALY ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison dû à un cas de force majeure (ex : grève, douanes, intempéries…).

1. Droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, il suffit d'envoyer un e-mail à contact@usealy.com en précisant : le numéro de commande des produits concernés la volonté de se rétracter

Les produits doivent être retournés non utilisés et dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum après réception et vérification du retour.

1. Garantie et responsabilité : Les produits vendus bénéficient des garanties légales : Garantie de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

La responsabilité d'USEALY ne saurait être engagée pour une utilisation inappropriée du produit, pour des dommages résultant d'un mauvais entretien, ou pour une incompatibilité technique non mentionnée dans la fiche produit.

1. Service client : Pour toute information, question ou réclamation, le service client est joignable à l'adresse suivante : contact@usealy.com

2. Litiges : Les CGV présentes sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les juridictions françaises seront seules compétentes. En tant que consommateur européen, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr